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Cyberviolences : n’oublions pas les victimes 

 

Nouvelle loi sur la haine en ligne : Respect Zone considère que les victimes de cyber violences n’ont pas été assez entendues. Si Respect Zone se félicite de la reprise de 10 de ses propositions dans la loi, l’ONG regrette l’insuffisance du texte en matière de prévention et défenses des victimes. 

Respect Zone salue l’adoption par l’Assemblée nationale, mercredi 13 mai 2020, de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dans un contexte pandémique marqué par un doublement du nombre de contenus haineux, selon le baromètre COVID-19 et Réseaux sociaux du 23 mars 2020 publié par notre partenaire Netino by Webhelp.

Respect Zone se félicite de la reprise par le Législateur de 10 de ses propositions relatives à la lutte contre les cyberviolences sur Internet, à savoir :        

1. La mise en place d’un signalement unique des contenus haineux       

2. L’amélioration de la notification des contenus haineux     

3. La mise à disposition du public d’une information simplifiée       

4. L’amélioration de l’information des victimes sur leurs droits et les possibilités de recours       

5. Une protection accrue des mineurs par la sensibilisation de ces derniers et de leurs parents à toute nouvelle souscription de services     

 6. Le renforcement de l’obligation de transparence des annonceurs, services de publicité en ligne et des plateformes numériques       

7. La création d’un parquet numérique spécialisé       

8. L’introduction d’un volet préventif dans le corps de la loi 

9. La création d’un observatoire de la haine sur Internet     

10. l’intégration de la lutte contre la haine en ligne dans les programmes scolaires et la formation des enseignants 

Nous regrettons toutefois les points suivants :

– la quasi-absence du juge alors que sa présence est indispensable lorsqu’il existe un doute sur le caractère manifestement illicite des contenus.

-la réduction drastique de la possibilité pour les associations de faire des signalements au profit des victimes mineures. Cette possibilité est en effet accordée uniquement aux associations reconnues d’utilité publique, ce qui met un frein de facto à l’action de 99 % du tissu associatif actuel.

-le manque d’ambition du texte quant à la politique de prévention qu’il convient de mettre en place de manière urgente au sein des entreprises(rapport annuel de modération, nomination d’un délégué au respect numérique, insertion de la politique anti-cyberviolences dans les rapports RSE etc.),

Nous appelons enfin de nos vœux que parallèlement à ce texte soit mis en place une stratégie globale et interministérielle de lutte contre les discours de haine en ligne. 

Philippe Coen, Président de l’Association Respect Zone,”Si je me réjouis que 10 des propositions Respect Zone soient entrées dans la loi de lutte contre les propos haineux sur Internet, je déplore un manque d’ambition du texte notamment sur la lutte contre les cyberviolences dans l’entreprise. Ce sujet doit y faire son entrée au même titre que la lutte contre les discriminations et les inégalités. Par ailleurs, il devient urgent de mettre en place parallèlement à ce texte une stratégie globale et interministérielle de lutte contre les discours de haine en ligne.”

conception : Ulé Kechichian

Contact presse

info@respectzone.org

 

A propos de Respect Zone

Respect Zone est une ONG française de protection de la jeunesse et de prévention des cyber-violences, du complotisme, des fake news et des discriminations en ligne. Elle propose depuis 2014, telle une CivicTech associative, des outils positifs de communication en ligne non violente, d’éducation au numérique, au respect et au vivre ensemble. Elle est indépendante, apolitique et non communautaire. Basée sur une charte d’engagement au respect, elle œuvre avec ses bénévoles pour la défense d’une liberté d’expression responsable.

Respect Zone comprend notamment un Cercle de Juristes de 70 experts du droit des cyber-violences et de nombreux intervenants scolaires.

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