La Proposition de loi « lutte contre la haine sur Internet » est une avancée majeure et positive dans la lutte contre les contenus haineux, la lutte contre la violence en ligne participant  de l’exercice de la liberté de l’expression. A l’aune de son examen en séance publique à l’Assemblée Nationale, l’ONG Respect Zone souhaite rappeler les priorités dans le domaine de la lutte contre les cyberviolences, pour traiter le problème à sa source et contribuer à enrichir le débat et le projet de loi sur le sujet.

Préserver le pouvoir du juge

Comme l’avis du Conseil d’Etat le souligne, il est indispensable que l’intervention du juge soit préservée à chaque fois qu’il existe un doute sur le caractère manifestement illicite des contenus. Par ailleurs, l’efficacité de la loi ne peut être obtenue si la justice ne se voit pas doter de plus de moyens matériels et financiers, nécessaires à une intervention rapide et appropriée.

Développer la prévention pour renforcer l’efficacité de la loi

La lutte contre les cyberviolences est l’affaire et la responsabilité de nous toutes et nous tous. La sécurité en ligne et le respect de la loi est indispensable à la construction d’un Internet respectueux. C’est une priorité qui doit entrer dans nos politiques publiques, nos familles, nos écoles, nos universités et nos entreprises, via des mesures préventives.

Renforcer l’action des pouvoirs publics auprès des jeunes et des familles

La lutte contre les cyberviolences doit devenir une cause nationale à part entière sous la direction du ministre chargé du numérique. Nous appelons de nos vœux un grand plan national de prévention des risques de cyberviolences incluant les politiques publiques familiales et éducatives.
Parallèlement, un forum de dialogue et de co-régulation (en y associant le Conseil National du Numérique et la DILCRAH) devrait être créée pour fédérer les parties prenantes (familles, associations, éducateurs, enseignants, entreprises, policiers, magistrats, modérateurs, etc.) dans la lutte contre les cyberviolences.

Impliquer les entreprises dans la lutte contre les cyberviolences

L’univers de l’entreprise ne peut rester indifférent à ce fléau. L’entreprise doit participer pleinement la lutte contre les cyberviolences et intégrer le principe du « respect by design » dans leurs outils numériques. Cette implication peut prendre différentes formes et ne doit pas concerner les seules grandes plateformes du numérique. Il s’agit des propositions suivantes :

  1. Réaffirmation du rôle du juge pour lutter contre les contenus haineux et création d’un parquet spécialisé
  2. Introduction d’un Bouton Unique du Respect en Ligne à côté du bouton envoi pour éduquer au respect avant l’envoi de contenu sur internet ;
  3. Publication d’un Rapport Annuel de transparence de la modération obligatoire
  4. Introduction du volet « lutte contre les cyberviolences » dans le rapport RSE des entreprises ;
  5. Nomination d’un Délégué au Respect Numérique dans chaque organisation ;
  6. Création d’un statut et d’une certification de Modérateur du Respect Numérique formés au respect en ligne ;
  7. Création d’un Brevet du Respect Numérique obligatoire à faire passer aux utilisateurs majeurs et mineurs des réseaux sociaux et de smartphones (notamment les familles qui permettent leur usage à des mineurs) ;
  8. Mise en place d’incitations financières pour les entreprises vertueuses qui intègrent une politique de modération sur leurs espaces numériques ;
  9. Création d’une obligation d’incorporer une Charte du respect en ligne dans les conditions générales d’usage des réseaux sociaux ;
  10. Obligation d’assurer l’’accessibilité des réseaux sociaux et des sites internet aux personnes en situation de handicap;
  11. Création de stages citoyens et civiques de modération et d’auto modération numérique pour développer le respect des droits humains en ligne ;
  12. Edification d’un Forum du Respect Numérique.

Philippe Coen, Président de l’ONG Respect Zone

À PROPOS DE RESPECT ZONE
Respect Zone est une ONG française de protection de la jeunesse et de prévention.  Elle propose depuis 2014 des outils positifs de communication en ligne non violente, d’éducation au numérique, au respect et au vivre ensemble. Elle est apolitique et non communautaire. Elle œuvre pour la défense d’une liberté d’expression responsable.
Respect Zone Comprend un Cercle de Juristes de 70 experts du droit des cyberviolences.

Contact : info@respectzone.org
www.respectzone.org

PARTAGER