Le début de l’année 2021 marquera certainement un tournant dans l’Histoire d’Internet. Pour la première fois, des grandes plateformes – Twitter, Facebook, Instagram, Snapchat, YouTube, etc. – ont suspendu le compte du Président des États-Unis, Donald Trump, pour lutter contre les appels à la haine et à la violence. À travers ce choix, elles semblent désormais endosser leur responsabilité d’éditeur et mettent, une fois de plus, en lumière l’impossible lutte contre la haine en ligne. Cette montagne ne fait pourtant pas peur à Philippe Coen, Président-fondateur de l’ONG Respect Zone, spécialisée dans la lutte contre les cyberviolences, le harcèlement et les discriminations.

Quelle a été la genèse de la création de Respect Zone ?

L’engagement a toujours été au cœur de mes actions et un complément à ma pratique professionnelle. Déjà étudiant, j’avais participé à la Commission juridique de SOS Racisme pour travailler sur les questions du droit d’asile et œuvré en tant que bénévole au sein de l’Union américaine pour les libertés civiles (en anglais American Civil Liberties Union , ACLU) aux côtés du futur Président Barack Obama lors de mon LL. M. à Harvard. À mon retour en France et bien que je débutasse ma carrière d’avocat avec un emploi du temps bien chargé, je ne me voyais pas arrêter de donner de mon temps. J’ai alors rejoint la commission juridique de la LICRA, où j’ai beaucoup appris, y compris en tant que juriste en approfondissant de nombreux pans du droit, comme le droit de la presse par exemple. Exercer des missions en pro bono apporte un véritable complément aux compétences d’un juriste.

Ma conscience ne s’est pas affaissée lorsque j’ai rejoint l’entreprise. J’ai commencé à travailler sur des projets bénévoles un peu différents, plus orientés vers la sensibilisation et la prévention que sur le contentieux pour lutter contre le racisme et toutes les formes de discriminations. J’ai ainsi lancé le festival « Film et Fraternités » en 1995 pour éduquer le public à l’image, à l’esprit critique, et réduire les réactions violentes. Puis, le numérique a pris le pas : lutter contre le racisme, c’est très difficile ; lutter contre le racisme en ligne, c’est quasiment impossible. Il fallait que nous inventions d’autres modèles d’action pour favoriser le respect dans le monde numérique. Nous avons ainsi dû réinventer le combat.

Parallèlement, mes enfants m’ont fait part de problèmes dont ils étaient témoins en ligne. Je pense notamment à un groupe Facebook créé par les camarades de classe de l’un d’entre eux sur lequel ils échangeaient des blagues potaches, mais aussi certains propos racistes à l’encontre de leur professeur de mathématiques. Mon fils m’en a parlé et j’en suis heureux, car ce n’est pas toujours facile de le faire. Beaucoup de jeunes craignent de pas être « cools » s’ils ne jouent pas le jeu de leurs camarades.

Enfin, de nombreuses questions se sont posées au début des années 2010 en matière de lutte contre la haine et de liberté d’expression avec notamment la perspective de l’entrée de « Mein Kampf » dans le domaine public. Comment dès lors faire la différence entre un site qui publierait le texte, ou des extraits, à des fins éducatives et un autre qui s’en servirait pour inciter à la violence ? C’est ainsi que m’est venue l’idée de concevoir une sorte de label qui permettrait d’identifier l’adhésion d’un éditeur à un système de valeurs.

Respect Zone est donc un label qui permet de naviguer de façon plus sûre sur Internet ?

Effectivement. En lançant Respect Zone, nous avons choisi d’adopter un sigle clair, reconnaissable, celui des deux mains qui forment un cœur, pour qu’il soit compréhensible par tous, notamment les plus jeunes internautes. Ce qui manque sur internet, c’est une signalétique claire. Il n’est en effet pas évident de suivre des règles qui ne sont pas clairement exposées. Imaginez de circuler en voiture sur une route sans panneau de signalisation, ce serait la jungle ! Le respect, c’est pareil, c’est plus facile en le disant.

Le mot « Respect » s’est imposé assez facilement. C’est une notion qui fait vraiment défaut sur Internet et, le bonus c’est que ce mot voyage très bien, car il est compréhensible dans de nombreuses langues.

Respect Zone, ce n’est toutefois pas qu’un label avec son visuel bleu facilement identifiable, c’est également une charte, rédigée en langage clair, c’est-à-dire une charte courte, éloquente et impactante. Nous avons ainsi privilégié une approche positive, fondée sur l’engagement choisi plutôt que sur la contrainte. En outre, Respect Zone repose sur une innovation juridique, celle de faire appel au droit de la propriété intellectuelle pour faire appliquer le respect. La charte et le label ont été déposés en marque de certification, une forme particulière du droit des marques initialement conçu pour les normes ISO ! Concrètement, lorsqu’une personne affiche le label Respect Zone sur son site internet, elle s’engage à respecter l’autre, modérer ses contenus, ses partages et ses espaces numériques. Si elle ne tient pas ses engagements, il peut alors s’agir d’une contrefaçon de marque ! C’est là, la véritable innovation deRespect Zone.

Justement, comment réagit l’association en cas de non-respect de la charte et a-t-elle déjà été amenée à devoir conduire des actions en contrefaçon de marque ?

« Il ne faut pas nécessairement être pénaliste pour aider l’autre.  » 

Ceux qui choisissent d’afficher le label sont ceux qui osent le respect. Dès lors, s’ils enfreignent une règle édictée dans la charte, ils mènent leur propre audit et engagent les actions nécessaires par eux-mêmes. Nous n’avons donc jamais eu à aller au contentieux. Maintenant, notre souhait est que plus de personnes et d’entreprises affichent le label sur leurs espaces numériques, qu’il s’agisse de leurs sites internet ou de leurs profils sur les réseaux sociaux. En effet, beaucoup d’internautes oublient d’être vigilants et de faire leur diligence. Dès qu’on met le label, ça crée un rappel, ça suscite l’attention. Cela enclenche un véritable effet cliquet. En ce qui concerne nos missions, nous jouons un rôle important de plaidoyer. Récemment, nous avons ainsi été consultés dans le cadre de la préparation de la loi Avia pour lutter contre les contenus en ligne et nous sommes désormais membre permanent de l’Observatoire de la haine en ligne. Nous mobilisons également de nombreux juristes pour effectuer des missions de sensibilisation, notamment auprès des écoles et des universités, ou pour accompagner les victimes de cyberviolences. Nous venons enfin de créer la Clinique Juridique Respect Zone des Droits Humains Numériques avec l’Université PSL-Paris Dauphine. Il s’agit d’une clinique juridique unique en son genre, qui mêle éthique, utilité sociale, droit numérique et droits humains.

Comment les lecteurs de Compliances peuvent-ils contribuer à Respect Zone ? Avant tout, j’aimerais souligner qu’il existe encore peu d’initiatives d’intérêt général créées par des juristes. Les professionnels du droit, certainement par la nature de leur

Avant tout, j’aimerais souligner qu’il existe encore peu d’initiatives d’intérêt général créées par des juristes. Les professionnels du droit, certainement par la nature de leur vocation, sont pourtant très engagés. J’insiste donc sur le fait que les juristes peuvent oser la créativité. Ils peuvent exprimer leurs idées, leurs opinions, se battre pour ce en quoi ils croient, notamment en créant leurs propres initiatives et associations d’intérêt général. Dans le monde anglo-saxon, c’est déjà très courant, c’est la norme pour un juriste de s’engager, de faire du pro bono . J’aimerais que ça le devienne en France également. J’insiste d’ailleurs encore une fois sur ce point, notamment auprès des étudiants en droit : s’engager en tant que juriste, c’est découvrir de nouveaux sujets, renforcer ses compétences et aiguiser sa conscience. N’attendez plus pour vous engager ! Au sein de Respect Zone, il est ainsi possible de rejoindre notre cercle de juristes, qui compte à ce jour une cinquantaine de bénévoles qui mettent leurs compétences – droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle, droit des marques, etc. – au service de nos missions. Il ne faut pas nécessairement être pénaliste pour aider l’autre.

 

 

source : Compliances – La revue, 26-01-21

PARTAGER