Tous les indicateurs le prouvent, des plus officiels chiffres d’Eurostat aux différents baromètres de la haine produits par la société civile, le taux de cyberviolencesatteint des sommets inacceptables. Alors que les réseaux sociaux ont tout d’abord été pensés comme des opportunités de rapprocher les citoyens européens, notamment les plus jeunes d’entre eux, force est de constater que l’atmosphère digitale est devenue irrespirable. Près de 61% des internautes européens ont été témoins ou la cible, au moins une fois, d’un discours de haine, de menaces pour leur intégrité physique, de fake news ou de cyberharcèlement. La haine en ligne est devenue aussi omniprésente qu’intolérable.

Alors que la Commission européenne publie son projet pour le Digital Services Act, nous en venons donc à demander ouvertement: “La Commission européenne est-elle prête à prendre pleinement en compte l’ampleur du phénomène et à adopter en conséquence les mesures concrètes et efficaces de responsabilisation qui s’imposent?”

La DSA doit être l’occasion de relever enfin le défi législatif de la lutte contre la haine en ligne et ses auteurs qui menacent et éprouvent les valeurs démocratiques de l’Europe.

Nous n’avons que trop tardé à porter un regard objectif sur la prolifération des contenus haineux, et à affirmer l’importance d’une modération efficace en minimisant les effets néfastes de cette pollution numérique.

Mettre un terme au fléau croissant de la cyberviolence et de la cyberpédocriminalité

En tant qu’associations ayant pour objectifs de prévenir la haine et la violence en ligne et d’accompagner les victimes dans la reconnaissance de leurs droits, nous appelons à des ressources financières, techniques et juridiques à la hauteur du fléau croissant de la cyberviolence et de la cyberpédocriminalité, ainsi qu’à une implication accrue des acteurs du numérique en faveur de la prévention.

Par conséquent, nous demandons à la Commission européenne de prendre en considération les propositions essentielles suivantes pour construire l’Europe numérique de demain.

Nous appelons en particulier à la mise en place des 10 propositions suivantes:

  1. Proclamer le droit au respect et à la dignité numérique de chaque citoyen européen;
  2. Exiger que les plateformes numériques affichent un bouton unique de signalement et d’information pour informer chaque citoyen de ses droits et devoirs en ligne;
  3. Renforcer l’obligation des plates-formes numériques à fournir des informations de transparence à propos de leurs règles de modération, de l’information sur la prévention locale, les droits et d’aide aux victimes;
  4. Encourager le conditionnement de l’ouverture d’un compte au suivi d’une formation en ligne pour tous les abonnés mineurs (téléphonie ou connexion internet;
  5. Exiger des plateformes numériques au niveau des États membres locaux qu’elles réagissent aux signalements de contenus illicites dans les 24 heures suivant le signalement;
  6. Renforcer l’obligation de transparence de toutes les plateformes numériques en exigeant la publication d’un rapport annuel de la modération comprenant, sans s’y limiter, les activités de modération, les moyens mis en œuvre et les résultats obtenus;
  7. Exiger des plateformes numériques contenant du contenu pour adultes qu’elles vérifient l’âge de leurs utilisateurs [18 ans] avant d’accéder au contenu, de se connecter ou de s’abonner à des services;
  8. Inviter les opérateurs à mettre en place un système par défaut de “respect by design” des droits et libertés numériques à tous les stades de la production, depuis le développement jusqu’à la mise en œuvre, et y compris dans les activités commerciales opérationnelles;
  9. Imposer les principales plateformes numériques d’une “taxe sur la cyberviolence/le respect” afin de financer la lutte contre la haine en ligne dans chaque État membre;
  10. Prévoir des sanctions dissuasives en cas de violation de toute règle dont l’application sera déléguée à une autorité nationale compétente sous le contrôle de l’autorité judiciaire.

Il nous appartient de collectivement construire un monde numérique humain, respectueux et bénéfique pour les générations futures. Ne manquons pas cette opportunité de conditionner le futur de l’Europe numérique à l’affirmation claire de mesures indispensables à l’éradication des cyberviolences et de la haine en ligne.

Ont également signé cette tribune:

 Latvian Centre for Human Rights, Romea, Caméléon France,  Association HUGO,  #JeSuisLà, Association des Jeunes Chinois de France, ACVS 49, Cyberbullying.pt

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