IL EST URGENT D'AGIR FACE À L'AUGMENTATION DES VIOLENCES EN LIGNE

Parce que les violences en ligne évoluent avec les usages et les technologies, Respect Zone contribue activement au débat public sur les enjeux numériques de demain.

Nous analysons, alertons et proposons des pistes d’action pour faire progresser les politiques, les pratiques et les mentalités.

Alerter, c’est éclairer les décideurs et la société afin d’anticiper plutôt que subir.

Cyberharcèlement, discours de haine, attaques sexistes, racistes, antisémites, LGBTphobes, fake news : la violence en ligne devient un quotidien pour des millions d’internautes, en particulier les jeunes. Les victimes sont trop souvent seules. Les plateformes échappent à leur responsabilité. Le droit peine à suivre. Et pourtant, des solutions existent.

En France, trois enfants sur quatre de moins de 13 ans déclarent avoir un compte sur les réseaux sociaux, près d’un adolescent sur deux a été exposé à des propos haineux en ligne, et un sur cinq affirme avoir été victime de cyberharcèlement.

Au-delà du harcèlement, les jeunes sont confrontés à une large gamme de contenus violents ou toxiques : fake news, discours masculinistes, incitations au suicide, hypersexualisation, théories complotistes et appels à la haine. Ces contenus circulent librement, amplifiés par des algorithmes qui privilégient l’émotion et la viralité. L’espace numérique est ainsi devenu un terrain de violence systémique, où les plus jeunes et les publics minorisés sont les premières cibles.

Face à cette réalité, une éducation au numérique ambitieuse et adaptée est plus que jamais nécessaire.

Depuis plus de dix ans, Respect Zone agit pour construire un internet plus sûr et respectueux. Présente sur le terrain auprès des jeunes, des établissements scolaires, des collectivités et des entreprises,notre association mobilise son expertise juridique, éducative et technologique pour faire reculer les cyberviolences et faire évoluer le cadre réglementaire et culturel du numérique.

Face à l’ampleur du défi, nous appelons à des mesures fortes.

1. Créer un droit à la dignité numérique, en priorité pour les mineurs

Inscrire ce droit fondamental dans le droit européen et national afin de constituer un socle juridique transversal, garantissant la protection des individus dans l'ensemble des environnements numériques (réseaux sociaux, moteurs de recherche, IA, jeux en ligne).

Constituerait une base légale structurante pour concilier la liberté d’expression avec le respect de la dignité humaine, au-delà des approches sectorielles actuelles.

2. Instaurer une majorité numérique à 15 ans

Mettre en place un contrôle parental obligatoire avant 15 ans, avec une généralisation de la vérification d’âge.

Développer des espaces numériques sécurisés pour les mineurs : création de comptes “mineurs” avec protections spécifiques (désactivation des contenus sponsorisés, filtres de modération renforcés, algorithmes adaptés), Code de conduite pour les plateformes spécifiques aux enfants, intégré dans le cadre du Digital Services Act (DSA).

3. Développer une médiation éducative entre jeunes et usagers

Mettre en place des médiations éducatives et réparatrices pour les conflits entre usagers (auteurs et victimes de cyberviolences), en élargissant le cadre du Digital Services Act (DSA) et en les confiant à des ONG et des professionnels formés à la psychologie adolescente.

Financement dédié assuré par les plateformes, pour prévenir la récidive et soutenir la reconstruction des victimes.

4. Mettre en place une véritable politique d'éducation au numérique

Éducation critique au numérique dès l’école : compréhension des algorithmes, viralité, désinformation, discours haineux et manipulation, mise en place d’un « permis écrans et réseaux » associant les parents.

Formation des adultes encadrants (enseignants, éducateurs, parents, travailleurs sociaux) aux usages numériques et aux comportements à risque.

Responsabilisation des acteurs avec une signalétique “contenu sensible” inspirée du PEGI et chartes éthiques pour les influenceurs.

Contribution obligatoire des plateformes (pourcentage des revenus publicitaires ou affectation d’une partie de la taxe sur les services numériques) pour soutenir ces missions d’intérêt public.

5. Renforcer les signaleurs de confiance

Garantir aux signaleurs de confiance du Digital Services Act (DSA) un accès technique prioritaire aux outils de signalement des plateformes.

Reconnaissance institutionnelle du rôle clef des ONG pour une régulation efficace, indépendante et ancrée dans la réalité du terrain.

6. Imposer aux plateformes de nouvelles obligations en matière de transparence des algorithmes et d’accès aux données de modération

Publication des critères de fonctionnement des algorithmes, mise à disposition d’une fonction de réinitialisation.

Réalisation d’audits indépendants réguliers et accès facilité aux données de modération par les ONG agréées dans le cadre du DSA.

Intégrer les plateformes intermédiaires (comme Discord, Twitch, Telegram) et les IA génératives aux obligations du Digital Services Act (DSA), pour l’instant limitées aux “très grandes plateformes” (VLOPs) : audits, signalement, modération, transparence et responsabilité juridique en cas de contenus dangereux

Créer un mécanisme de co-régulation DSA / AI Act pour garantir une protection cohérente des mineurs, une supervision éthique indépendante et un accès facilité aux données de modération pour les ONG.

7. Élargir le champ du Digital Services Act aux IA génératives et plateformes intermédiaires

8. Renforcer les sanctions judiciaires avec le bannissement numérique

Faire du bannissement numérique une peine complémentaire pour les violences en ligne graves, conformément à la loi SREN (article 16), en garantissant une exécution rapide et coordonnée entre plateformes grâce à des mécanismes d’identification et de suspension harmonisés.

Faciliter la création d’un référentiel européen pour encadrer ces sanctions, prévenir les contournements et garantir une égalité de traitement des victimes.