Afin de faciliter la poursuite des auteurs d’infractions en ligne, un sénateur a proposé la création d’une autorité de contrôle indépendante qui recueillerait l’identité des utilisateurs au moment de leur inscription sur les plateformes.

La vérification de l’identification des utilisateurs n’est pas une question nouvelle depuis l’émergence d’Internet, puis des réseaux sociaux.

Pour endiguer l’augmentation du cyberharcèlement, le sénateur Alain Cadec (Les Républicains) a déposé jeudi (14 octobre) une proposition de loi qui obligerait les utilisateurs des plateformes comme Facebook à faire authentifier leur identité officielle par une autorité administrative indépendante, s’ils veulent s’y inscrire et afin qu’ils puissent plus facilement être poursuivis en cas de délit.

« Face à ces violences, chantages, moqueries, injures, souvent sous-estimées car exercées derrière le paravent d’un clavier et d’un écran, il est important de légiférer pour mettre en place un outil qui permettra d’identifier plus rapidement les auteurs des agressions », explique le sénateur dans son exposé des motifs.

Cet organe de contrôle serait composé de représentants des plateformes, d’utilisateurs, de parlementaires et de magistrats. Les plateformes concernées seraient définies par décret en fonction d’un seuil minimal du nombre de connexions.

« La proposition de loi est indiscutablement salutaire. Elle rappelle, une fois de plus, l’attente profonde, légitime et partagée de l’ensemble des internautes à voir cesser le cyberharcèlement », explique Philippe Coen, président de Respect Zone, une ONG active dans la lutte contre les cyberviolences, à EURACTIV.

M. Coen précise néanmoins qu’il ne s’agit pas de la solution la plus « efficace et souhaitable ».

Il note que la plateforme de signalements Pharos existe déjà et que la loi du 24 août sur le « respect des principes de la République », qui anticipe certaines dispositions du Digital Services Act (DSA) à venir au niveau européen, prévoit également une meilleure coopération entre les autorités et les réseaux sociaux en matière de lutte contre la haine en ligne.

Cette nouvelle autorité permettrait de faire davantage peser « la crainte d’une sanction effective » tout en préservant « les libertés individuelles, notamment en conservant le pseudonymat ». Le texte prévoit en effet l’attribution d’un identifiant numérique non nominatif, conservé par l’autorité qui le transmettra aux plateformes au moment de finaliser l’inscription de l’utilisateur.

Contacté par EURACTIV France, M. Cadec a indiqué ne pas vouloir commenter sa proposition à ce stade de la procédure législative.

Pseudonymat 

La question de l’anonymat, ou plus précisément du pseudonymat, est sujet depuis longtemps à beaucoup de débats entre les associations de défense des droits, qui estiment qu’il s’agit du principe fondateur d’Internet, et les pouvoirs publics, plus enclins à y renoncer, en partie du moins, pour une meilleure régulation en ligne.

Comme le rappelle Next INpact, le sujet s’est déjà invité dans l’actualité. En 2016, après l’attentat au camion-bélier de Nice, le député Éric Ciotti (Les Républicains) souhaitait « rendre obligatoire pour les réseaux sociaux la vérification de l’identité de leurs membres » par exemple. Quelques années plus tard, le même principe était défendu par ses collègues Valérie Bazin-Malgras et Emmanuelle Antoine pendant les débats autour du projet de loi « séparatisme », devenu « respect des principes de la République ».

« Faire de la lutte contre l’anonymat l’alpha et l’oméga de la lutte contre la haine en ligne et les cyberviolences c’est servir sur un plateau d’argent de nouveaux arguments de censures à nombre de gouvernements autoritaires qui n’attendent que ça », prévient M. Coen.

L’organisation Respect Zone préconise plutôt d’obliger les plateformes à mettre davantage de moyens dans la modération et de « renforcer la formation et la prévention » face aux comportements haineux en ligne. « Se donner les moyens de faire respecter la loi dans un lieu permet d’éviter d’avoir à faire des contrôles à l’entrée », résume M. Coen.

 

source : EurActiv France