Conditions générales d’utilisation

Respect Zone est une organisation non gouvernementale (ONG).

Elle est une association loi de 1901 enregistrée en France sous le nom “Respect Zone” sous le numéro de SIREN 810 880 542, une ASBL belge déposée comme « Respect Zone (Belgium)” et déclarée comme non-profit organization 501(c)(3) aux Etats-Unis sous la désignation “Respect Zone USA Inc”.

 

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent au site internet https://www.respectzone.org/ (le « Site ») et à l’application téléchargeable Respect Zone (l’« Application »).

 

Le Site et l’Application dans leurs versions française et anglaise et dans toutes autres langues à venir sont ceux de l’association française Respect Zone. Leur but est de promouvoir le respect sur internet en offrant des outils positifs de communication non violente et d’éducation au numérique pour protéger la liberté de l’expression, « calmer le jeu », développer l’auto-modération des internautes et œuvrer pour la liberté de l’expression responsable, la prévention de la cyber violence et la protection de l’enfance.

 

  1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site et de l’Application.

 

En utilisant le Site et l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation . Respect Zone se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, tout en veillant à ce que vous soyez informés de ces modifications. Dans tous les cas, vous êtes invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation .

 

  1. Responsabilité

Respect Zone fournit le Site et l’Application « en l’état », dès lors il ne peut être tenu responsable de l’utilisation qui en est faite par les internautes.

 

  • Liens hypertextes et contenus tiers

Respect Zone ne peut en aucun cas être tenu responsable des sites tiers accessibles à partir des liens hypertextes présents sur le Site, ainsi que des contenus tiers intégrés au Site et à l’Application (ex : vidéos provenant du site YouTube).

 

  • Accès au Site et à l’Application

Respect Zone ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanentes au Site et à l’Application, notamment pour des raisons techniques de maintenance.

 

  1. Responsabilité des tiers

Les dons et les paiements sur le Site se font par l’intermédiaire du site Hello Asso, disponible à l’adresse suivante www.helloasso.com, ils obéissent donc à ses propres conditions générales d’utilisation et à sa politique de données personnelles, consultables sur le site Hello Asso.

Par ailleurs, les paiements en ligne ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Tout paiement est ferme et définitif.

 

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site et l’Application (textes, articles, images, illustrations, photographies, vidéos, sons, marques, logos, base de données, logiciels, etc.) ainsi que le Site et l’Application eux-mêmes sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Respect Zone ou lui sont donnés en licence par des tiers.

 

Sauf mention contraire, les contenus d’illustrations, d’images de graphisme sont à créditer à Canva.com

 

Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du présent Site et/ou de l’Application et de leurs éléments est de nature à engager la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur.

 

  • Marque Respect Zone

Respect Zone est une marque protégée et enregistrée.

Le Label Respect Zone appartient à l’association Respect Zone qui autorise l’usage de cette marque selon les termes de sa Charte consultable à l’adresse : www.respectzone.org/label ou accessible directement via les onglets « Label » présents en haut des pages du Site.

Un usage de la Marque non conforme à la Charte Respect Zone expose à des poursuites judiciaires.

Les entreprises qui désirent se labelliser conformément à la Charte Respect Zone doivent s’acquitter d’un droit d’usage annuel sous forme de don pour utiliser le Label de manière licite. N’hésitez pas à nous contacter dans ce cadre.

 

  • Marque des partenaires

Les marques des partenaires sont des marques protégées et enregistrées. Elles ne peuvent être reproduites sans autorisation préalable de leurs titulaires, sous peine d’engager la responsabilité pénale et/ou civile de leur auteur.

 

  1. Protection des données personnelles

Les conditions de collecte et de traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application sont décrites dans notre Politique de protection des données accessible en suivant ce lien : .

 

  1. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

 

Mentions légales

 

Site édité par :

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Association sans but lucratif

SIREN : 810 880 542

79, boulevard du Général Koenig – 92200 NEUILLY SUR SEINE

 

Directeur de la publication :

[Philippe Coen, Président de Respect Zone]

 

Le site est hébergé par :

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