Conditions générales d’utilisations

Respect Zone est une organisation non gouvernementale (ONG) régie par la loi du 1er juillet 1901. Son but est de promouvoir le respect sur internet en offrant des outils positifs de communication non violente et d’éducation au numérique pour protéger la liberté de l’expression, « calmer le jeu », développer l’auto modération des internautes et œuvrer pour la liberté de l’expression responsable, la prévention de la cyber violence et la protection de l’enfance.

1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site internet Respect Zone.
En utilisant le présent Site internet accessible à l’adresse www.respectzone.org, vous acceptez, tacitement et sans réserve, les présentes Conditions d’Utilisation du Site.
Respect Zone se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment, tout en veillant à ce que vous soyez informés de ces modifications. Dans tous les cas, vous êtes donc invités à consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de votre accès au Site.

2. Responsabilité
Respect Zone fournit le présent Site « en l’état », dès lors il ne peut être tenu responsable de l’utilisation qui en est faite par les internautes.

• Liens hypertextes
Respect Zone ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites accessibles à partir des liens hypertextes présents sur le Site.

• Accès au Site
Respect Zone ne peut garantir la disponibilité et l’accessibilité permanentes au Site, notamment pour des raisons techniques de maintenance.

3. Responsabilité des tiers
Les dons et les paiements sur le Site se font par l’intermédiaire du site Hello Asso, disponible à l’adresse suivante www.helloasso.com, ils obéissent donc à sa politique de données personnelles, consultable ici : https://www.helloasso.com/confidentialite.
Par ailleurs, les paiements en ligne ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Tout paiement est ferme et définitif.

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, articles, images, illustrations, photographies, vidéos, sons, marques, logos, base de données, logiciels, etc.) ainsi que le Site lui-même sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Respect Zone.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée du présent Site et de ses éléments est de nature à engager la responsabilité pénale et/ou civile de son auteur.

• Marque Respect Zone
Respect Zone est une marque protégée, enregistrée à l’INPI. .
Le Label Respect Zone appartient à l’association Respect Zone qui autorise l’usage de cette marque selon les termes de sa Charte consultable ici [lien] ou accessible directement via les onglets « Nos outils » puis « La Charte » présents en haut des pages du Site.
Un usage de la Marque non conforme à la Charte Respect Zone expose à des poursuites judiciaires.
Les Entreprises qui désirent se labelliser conformément à la Charte Respect Zone doivent s’acquitter d’un droit d’usage annuel sous forme de don pour utiliser le Label de manière licite. N’hésitez pas à nous contacter.

• Marque des partenaires
Les marques des partenaires sont des marques protégées, enregistrées à l’INPI. Elles ne peuvent être reproduites sans autorisation, sous peine d’engager la responsabilité pénale et/ou civile de leur auteur.

5. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site, vous pouvez être amené à communiquer des Données Personnelles. Toute Donnée Personnelle que vous serez amené à transmettre à Respect Zone est soumise, notamment, aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par les lois du 6 août 2004 et du 20 juin 2018 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

• Données collectées
Nous collectons les Données Personnelles suivantes :
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– Vos nom/prénom, adresses postale, adresse email, date de naissance, données bancaires lorsque vous faites un don en ligne ;
– Vos nom/prénom, nom de votre organisation et adresse email lorsque vous signez la Charte.

• Finalités
Les Données Personnelles vous concernant sont collectées pour les finalités suivantes :
– La gestion de votre inscription à la newsletter et l’envoi de la newsletter ;
– La gestion des dons en ligne ;
– La gestion et l’identification des personnes ayant signé la Charte.

• Destinataires
L’accès aux Données personnelles est limité aux services de Respect Zone. Les Données Personnelles pourront également être communiquées à des sous-traitants avec lesquels Respect Zone est lié contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement. Ces sous-traitants seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Respect Zone.

• Conservation
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

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6. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

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