La Clinique Juridique Respect Zone des droits humains numériques est la première de son genre en France. Sur le modèle des legal clinics anglo-saxonnes, elle associe des étudiants juristes, des chercheurs et des avocats. Ensemble, ils orientent les justiciables et engagent en parallèle une analyse critique du droit afin de proposer de nouveaux instruments.

L’ambition de ce projet emmené par le Pr. Decocq, dirigé par Philippe Coen (Directeur) et coordonné par Laura-Blu Mauss et Éric Lauvaux, est d’améliorer le traitement des affaires de cyberviolences en France en promouvant une réflexion et une approche par les droits humains en mettant au centre le souci de la dignité des personnes.

Annuellement, une trentaine de masters-cliniciens prennent une part active et responsabilisante dans le cadre de leurs cursus aux travaux de la Clinique et organisent un cycle de conférences avec des professionnels du droit confrontés aux défis que posent le numérique. Près d’une dizaine d’experts du secteur ont ainsi pris part au cycle inaugural 2020-2021.

Les travaux de la Clinique juridique

A l’occasion de la première édition de la Clinique, les étudiants ont dû travailler sur 3 sujets de fond leur permettant d’apprécier la diversité des enjeux liés à la lutte contre la haine en ligne. Ils ont ainsi eu à rendre compte de leurs travaux de recherche par la production de :

  • Note « aides aux victimes » : fiches détaillées juridiques, parcours de prise en charge, travail de collection jurisprudentielle…
  • Note « DSA / Suivi projet de Loi » : suivi du travail législatif, comparatif européen…
  • Note « Pour une taxe de financement d’une autorité de régulation de la haine en ligne»

Les avocats Respect Zone intervenant au sein de la Clinique :

  • Anne Cousin, Avocate associée IP/IT, cabinet Herald
  • Vincent Denoyelle, Avocat associé IP/IT, cabinet Eversheds Sutherland
  • Marie-Daphnée Fishelson, Avocate en droit du travail chez August Debouzy
  • Matthieu Juglar, Avocat associé, cabinet JLT Avocats, ancien secrétaire de la conference du Stage, co fondateur de Respect Zone communi et Droit comme un H
  • Vincent Tisler, Avocat publiciste
  • Patrick Vilbert, avocat en propriété intellectuelle et droit de la presse, ancien secrétaire de la conférence du Stage

QUELQUES CHIFFRES CLES

2 années d'exercices
30 étudiant.e.s impliqué.e.s
3 notes de fond produites en un an

PARTENAIRES


Université Paris-Dauphine PSL