EurActiv I Haine en ligne : un sénateur appelle à la création d’une Autorité de contrôle de l’identité numérique
Afin de faciliter la poursuite des auteurs d’infractions en ligne, un sénateur a proposé la création d’une autorité de contrôle indépendante qui recueillerait l’identité des utilisateurs au moment de leur inscription sur les plateformes.
Affiches parisiennes I Nuit du droit : haine en ligne, quelles solutions et quels leviers juridiques ?
Partout en France, des événements se sont tenus, lors de la Nuit du Droit, pour évoquer des questions liées à la législation et à l’évolution du droit. Avocats, journalistes et législateurs ont débattu sur la haine en ligne.
Loi “Darmanin” : Tout ne se décrète pas mais le sérieux, si !
Ce mercredi 29 septembre se clôt la consultation publique organisée par le Ministère de la Culture au sujet de la définition des seuils de connexion au-dessus desquels les plateformes seront prochainement assujetties au respect de certaines obligations concernant leur activité de modération.
Harcèlement à l’école : un rapport sénatorial rappelle le rôle des réseaux sociaux
En fin de semaine dernière, la mission d’information du Sénat de Mesdames Van Heghe et Mélot a publié son rapport sur le harcèlement scolaire et le cyber-harcèlement.
Loi contre le harcèlement scolaire : plus de recours, plus de formation
L’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi d’Erwan Balanant visant à prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire. Respect Zone se félicite d’avoir pu être entendue par Erwan Balanant à l’occasion de la rédaction de son rapport de mission gouvernementale de 2020 et d’avoir eu l’occasion de faire parvenir des recommandations. La loi comporte…