« Respect des principes de la République » et Haine en ligne Après en avoir assuré la constitutionnalité, en garantir l’effectivité !
Par sa décision du 13 août 2021, le Conseil constitutionnel a ouvert la voie à la promulgation, tout du moins, des dispositions du chapitre IV de la loi visant à conforter les principes de la République relatives à la lutte contre la haine en ligne.